Contentieux
Notre activité est fondamentalement concentrée dans le contentieux stratégique, concernant des causes de grande amplitude et de complexité juridique. L’expérience, les solutions sophistiquées et la combativité sont mises à disposition pour la solution des conflits judiciaires et extra-judiciaires, avec le moindre degré de risque.
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Nous soulignons les services suivants:
- Tutelles d’urgence.
- Actions et défenses, production de preuves, mémoriaux et défense orale devant les tribunaux.
- Négociation et jugement de conventions collectives de grève, juridiques et économiques.
- Conflits de droit syndical (représentation, contributions).
- Questions de responsabilité civile du syndicat et de l’entreprise.
- Dommage matériel et moral.
- Défense du patrimoine de la société et des associés dans les exécutions.
- Conflits résultant du choc de régimes juridiques lors des privatisations ou des transferts de contrôle.
- Questions sur la prévoyance privée et les systèmes complémentaires.
- Tables rondes et réunions au Ministère de l’Économie (Prévoyance et Travail).
- Défense dans des procès-verbaux d’infraction dressés par des audits fiscaux et des corporations professionnelles.
- Défense devant les organismes publics municipaux, étatiques et fédéraux, y compris le Ministère Public du Travail.
Conseil
Nous travaillons en syntonie avec la réalité de l’entreprise et de son segment de marché dans l’élaboration d’expertises écrites ou verbales. Nous avons une grande expérience dans le conseil de moyenne et de haute complexité.
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Nous proposons les services suivants:
- Avis sur la législation du travail et la prévoyance complémentaire.
- Mécanismes de flexibilisation, contrat de travail à durée déterminée, contrats atypiques, temps partiel, intermittent, base d’heures et suspension temporaire du contrat.
- Systèmes de participation des employés sur les bénéfices et les résultats.
- Formes de rétribution non salariales, y compris les plans d’achat d’actions.
- Systèmes de licenciement collectif stimulé, avec ou sans transaction de droits.
- Contrat de travail d’étranger.
- Contrats de nature civile ou commerciale, prestation de services, agence, représentation commerciale, travail, etc.
- Audit d’acquisition ou “due diligence”.
- Audit de procédures en arbitrage.
- Audit de procédures de ressources humaines.
- Audit d’acquisition ou de “due diligence”;
- Instauration et suivi d’enquêtes internes sur des comportements irréguliers ou des fautes graves.
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Nous soulignons les services suivants:
- Tutelles d’urgence.
- Actions et défenses, production de preuves, mémoriaux et défense orale devant les tribunaux.
- Négociation et jugement de conventions collectives de grève, juridiques et économiques.
- Conflits de droit syndical (représentation, contributions).
- Questions de responsabilité civile du syndicat et de l’entreprise.
- Dommage matériel et moral.
- Défense du patrimoine de la société et des associés dans les exécutions.
- Conflits résultant du choc de régimes juridiques lors des privatisations ou des transferts de contrôle.
- Questions sur la prévoyance privée et les systèmes complémentaires.
- Tables rondes et réunions au Ministère de l’Économie (Prévoyance et Travail).
- Défense dans des procès-verbaux d’infraction dressés par des audits fiscaux et des corporations professionnelles.
- Défense devant les organismes publics municipaux, étatiques et fédéraux, y compris le Ministère Public du Travail.
- Tutelles d’urgence.
- Actions et défenses, production de preuves, mémoriaux et défense orale devant les tribunaux.
- Négociation et jugement de conventions collectives de grève, juridiques et économiques.
- Conflits de droit syndical (représentation, contributions).
- Conflits résultant du choc de régimes juridiques lors des privatisations ou des transferts de contrôle.
- Questions sur la prévoyance privée et les systèmes complémentaires.
- Tables rondes et réunions au Ministère de l’Économie (Prévoyance et Travail)
- Défense dans des procès-verbaux d’infraction dressés par des audits fiscaux et des corporations professionnelles.
- Défense devant les organismes publics municipaux, étatiques et fédéraux, y compris le Ministère Public du Travail.
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Nous proposons les services suivants:
- Avis sur la législation du travail et la prévoyance complémentaire.
- Mécanismes de flexibilisation, contrat de travail à durée déterminée, contrats atypiques, temps partiel, intermittent, base d’heures et suspension temporaire du contrat.
- Systèmes de participation des employés sur les bénéfices et les résultats.
- Formes de rétribution non salariales, y compris les plans d’achat d’actions.
- Systèmes de licenciement collectif stimulé, avec ou sans transaction de droits.
- Contrat de travail d’étranger.
- Contrats de nature civile ou commerciale, prestation de services, agence, représentation commerciale, travail, etc.
- Processus d’externalisation et de minimisation des risques.
- Audit d’acquisition ou “due diligence”.
- Audit de procédures en arbitrage.
- Audit de procédures de ressources humaines.
- Instauration et suivi d’enquêtes internes sur des comportements irréguliers ou des fautes graves.
- Avis sur la législation du travail et la prévoyance complémentaire.
- Mécanismes de flexibilisation, contrat de travail à durée déterminée, contrats atypiques, temps partiel, intermittent, base d’heures et suspension temporaire du contrat.
- Systèmes de participation des employés sur les bénéfices et les résultats.
- Formes de rétribution non salariales, y compris les plans d’achat d’actions.
- Systèmes de licenciement collectif stimulé, avec ou sans transaction de droits.
- Contrat de travail d’étranger.
- Contrats de nature civile ou commerciale, prestation de services, agence, représentation commerciale, travail, etc.
- Processus d’externalisation et de minimisation des risques.
- Audit d’acquisition ou “due diligence”.
- Audit de procédures en arbitrage.
- Audit de procédures de ressources humaines.
- Instauration et suivi d’enquêtes internes sur des comportements irréguliers ou des fautes graves.